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SAS CONVERT TRADE

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1 - PROPRIÉTÉ DU SITE

Le Site Internet accessible à l’adresse www.convert-trade.com (ci-après « le Site Convert Trade ») est la propriété de la société CONVERT TRADE. Convert Trade  est une société inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro de Siret : 84870142100010., dont le siège social est situé au 9 rue de l’église  Epinay sur seine 93800, FRANCE - Téléphone : 09 72 14 12 91

 « Le Site CONVERT-TRADE.COM »). 

La Société CONVERT TRADE est propriétaire de la marque CONVERT TRADE, la société sera dénommée ci-après « CONVERT TRADE ». 

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Gabriel Balta.

Le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Ayassamy Christophe, 

 

2 - ENREGISTREMENT SUR LE SITE CONVERT-TRADE

Tout Enregistrement réalisé dans le cadre du présent Site est soumis aux Conditions Générales d’utilisation. La société CONVERT-TRADE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société CONVERT-TRADE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La société CONVERT-TRADE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet. La société CONVERT-TRADE n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site Internet.

 

3 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sur le Site Internet ont pour objet d’améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur. Elles sont destinées à l’usage de la société CONVERT-TRADE et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société CONVERT-TRADE. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles qui le concernent, droit qu’il peut exercer en écrivant à : société CONVERT-TRADE, Données personnelles, 9 rue de l’église  Epinay-sur-seine 93800, ou par courriel à l’adresse contact@convert-trade.com

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site CONVERT-TRADE, a fait l'objet d'une déclaration N° 1357744 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs sont informés que les informations qu'ils communiquent via les formulaires présents sur le Site CONVERT TRADE sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par CONVERT-TRADE exploitant le Site Internet. Si l'utilisateur y consent, ces informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux Partenaires de la Société.

Les informations signalées par un astérisque " * " dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est impératif pour le bon fonctionnement du service. L'utilisateur s'engage à ne communiquer et à s'inscrire sur le Site CONVERT TRADE que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.

L'utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc.…) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le Site CONVERT-TRADE. Ses informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier des utilisateurs frauduleux. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en contactant ou en écrivant à l'exploitant du site dont les coordonnées sont : 09 72 14 12 91ou par e-mail à : contact@convert-trade.com.

 

4 - MARQUES

Les marques Convert Trade figurant sur le Site sont des marques déposées.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site Internet sont la propriété exclusive de la société CONVERT-TRADE ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société CONVERT-TRADE est producteur.
Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse électronique suivante : contact@convert-trade.com.

 

5 - HÉBERGEMENT DU SITE

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